Renouvellement du CSE en 2027 : calendrier et obligations
Les CSE élus en 2023 arrivent au terme de leurs quatre ans de mandat. Le renouvellement obéit à un calendrier plus serré que la première mise en place : il se prépare au moins trois mois avant l’échéance.
Mis à jour le 18 octobre 2026 · règles 2026.10-2
Les trois dates à tenir
| Étape | Quand | Texte |
|---|---|---|
| Invitation des syndicats | 2 mois avant l’expiration des mandats | L2314-5 |
| Information du personnel | Au plus tôt 90 jours avant le 1er tour (qui se tient au plus tard 90 jours après) | L2314-4 |
| 1er tour | Dans la quinzaine précédant l’expiration des mandats | L2314-5 |
Exemple : pour des mandats expirant le 30 juin 2027, invitez les syndicats au plus tard le 30 avril, informez le personnel à la même date, et tenez le 1er tour entre le 15 et le 30 juin.
Pourquoi 2027 sera une année chargée
Les CSE sont obligatoires depuis le 1er janvier 2020 ; les instances élues ou renouvelées en 2023 arrivent au terme de leurs mandats de quatre ans en 2027. Les entreprises concernées doivent donc anticiper au printemps une échéance qui tombe souvent en même temps que les entretiens annuels et la clôture des comptes.
Mandats de 2, 3 ou 4 ans
La durée de droit commun est de 4 ans (L2314-33). Un accord de branche, de groupe ou d’entreprise peut la fixer entre 2 et 4 ans (L2314-34). Le questionnaire du kit vous demande la durée applicable pour calculer la fin des futurs mandats et vous rappeler le renouvellement suivant 5 mois à l’avance.
Et si les mandats ont déjà expiré ?
Organisez l’élection sans attendre : l’entreprise est sans représentants, avec les mêmes risques qu’une absence de CSE. Le kit signale le dépassement et calcule le calendrier le plus court possible.
Effectif passé sous 11 salariés
Si l’effectif est resté sous 11 salariés pendant au moins 12 mois consécutifs à l’expiration des mandats, le CSE n’est pas renouvelé. Le questionnaire calcule l’effectif selon l’article L1111-2.