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Diagnostic gratuit
Outil gratuit · 2 minutes

Votre entreprise est-elle en règle sur le CSE ?

Sept questions pour mesurer votre exposition : délit d’entrave, licenciements fragilisés, PV de carence contestable.

Comptez-vous au moins 11 salariés depuis 12 mois consécutifs ?
Avez-vous un CSE élu, avec des mandats en cours ?
Sans CSE, disposez-vous d’un PV de carence de moins de 4 ans ?
Ce PV de carence a-t-il été établi après un 2nd tour ?
Le dernier PV a-t-il été transmis au CTEP (et à l’inspection du travail pour une carence) ?
Un salarié ou un syndicat vous a-t-il demandé d’organiser l’élection ?
Envisagez-vous un licenciement pour inaptitude ou pour motif économique dans l’année ?

Aucune donnée enregistrée. Ce diagnostic indicatif ne remplace pas un conseil juridique.