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Calendrier des élections CSE : le calculateur
Deux dates et votre effectif : obtenez toutes les échéances légales, de l’information du personnel à la transmission du PV, avec les jours fériés et le régime des 11 à 20 salariés.
Votre calendrier s’affichera ici.
Le calcul applique les articles L2314-4, L2314-5, L2314-29 et R2314-22 du Code du travail. Rien n’est enregistré tant que vous ne demandez pas l’envoi par email.
Les délais à connaître
| Étape | Délai | Texte |
|---|---|---|
| 1er tour | Au plus tard 90 jours après l’information du personnel | L2314-4 |
| Candidature (11 à 20 salariés) | 30 jours après l’information pour déclencher l’invitation des syndicats | L2314-5 |
| Invitation des syndicats | Reçue 15 jours avant la 1re réunion de négociation ; 2 mois avant l’expiration des mandats en renouvellement | L2314-5 |
| Listes électorales | Affichées au moins 4 jours avant le 1er tour (contestation possible pendant 3 jours) | R2314-24 |
| 2nd tour | Dans les 15 jours suivant le 1er tour | L2314-29 |
| Transmission du PV | Dans les 15 jours, au CTEP (et à l’inspection du travail pour une carence) | R2314-22, L2314-9 |
Questions fréquentes
Le calcul tient-il compte des jours fériés ?
Oui. Les délais sont comptés en jours calendaires ; quand une date butoir tombe un week-end ou un jour férié, le calendrier conseille d’agir le jour ouvré précédent. Les jours fériés d’Alsace-Moselle sont pris en compte d’après le code postal.
Quelle date choisir pour le 1er tour ?
Au plus tard 90 jours après l’information du personnel, et assez tard pour la négociation avec les syndicats (15 jours après la réception de l’invitation) et l’affichage des listes. Le calculateur propose une date qui respecte ces contraintes.
Le calculateur couvre-t-il les entreprises de 11 à 20 salariés ?
Oui : il applique le délai de 30 jours pour les candidatures et le parcours complet jusqu’au 2nd tour, conformément au formulaire de PV de carence de 2023.